ARGENTEUIL:

« le pot aux roses »






PRESENTATION


Ci-dessus copie du jugement complet mentionnant tous les attendus de la condamnation de la mairie d'Argenteuil dans l'affaire l'opposant en la personne de son maire M. Philippe DOUCET - Président de la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons & Secrétaire national en charge du droit des consommateurs au Parti socialiste - à Franck LAROZE - écrivain, artiste des nouvelles technologies, militant socialiste (section culture Paris) (*) & résident à Argenteuil -, et ci-dessous un historique avec des documents/pièces & articles de presse en téléchargement.


RAPPELS

Suite:
- à la participation de Franck Laroze à la campagne électorale municipale de Philippe Doucet d'octobre 2007 à mars 2008 sur les questions culturelles;
- à la requête en radiation de la liste électorale PS déposée par F. Laroze sur mandatement de P. Doucet le 7 février 2008 contre Faouzi Lamdaoui au Tribunal d'Instance de Sannois & dont il fut débouté le 19 février 2008;
- à l'élection de Philippe Doucet comme maire d'Argenteuil la 16 mars 2008;
- aux travaux sur les questions culturelles réalisés par F. Laroze pour le compte de la mairie d'Argenteuil & son maire P. Doucet en mai & juin 2008, avec paiement d'une facture d'honoraires de la mairie à F. Laroze pour les travaux réalisés en mai 2008;
- en juillet 2008, au non-paiement d'une 2ème facture d'honoraires pour les travaux effectués en juin 2008 & au non respect d'un engagement à l'embauche de F. Laroze par Kevin MOIGNOUX, ex directeur de Cabinet du maire d'Argenteuil, en date du 15/04/2008 en tant que « Chargé de mission à la Culture et au festival » à compter du 15/05/2008;
- à un courrier de mise en demeure par LRAC le 4 août 2008 (avec pièces justificatives) de F. Laroze à la mairie d'Argenteuil, resté sans réponse;
- à la saisine du Médiateur de la République en faveur de F. Laroze par le Député Georges Mothron le 19 décembre 2008;
- à un courrier LRAC de requête gracieuse préalable le 06/01/2009 & mise en demeure du Cabinet Antoine Gitton Avocats représentant F. Laroze au Maire d'Argenteuil, également resté sans réponse;
- à la requête au fond déposée le 10 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la requête en référé provision déposée le 27 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la réponse du Médiateur de la République à F. Laroze le 10 mars 2009, lui confirmant son bon droit & l'informant d'un courrier envoyé le 20 février 2009 au maire d'Argenteuil P. Doucet pour lui conseiller une transaction financière, à défaut de quoi « si F. Laroze devait engager une instance devant la juridiction administrative, celle-ci aurait toutes les chances d'aboutir à une condamnation de la ville d'Argenteuil »;
- aux mémoires en défense de la commune d'Argenteuil; en référé le 27/05/2009 & au fond le 10/11/2009;
- à l'Ordonnance n° 0902141 en date du 17/11/2009 du Juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise rejetant la Requête en référé provision du 27/02/2009 & renvoyant à l'examen de la requête au fond;
- au 2° mémoire au fond le 19/01/2011 déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en réponse à celui de la commune d'Argenteuil;
- à diverses communications de pièces complémentaires par chacune des parties entre le 03/02 & le 13/10/2011;
- une mise au rôle & un avis d'audience émis le 08/11/2011;
- une mise en ligne du sens des conclusions du Rapporteur public le 18/11/2011 requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil (« annulation totale ou partielle de la décision litigieuse »);

l'audience de cette affaire (dossier n° 0901468) s'est tenue le 21/11/2011 devant la 9° chambre du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, après des conclusions du Rapporteur public requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil: le jugement a été mis en délibéré au 5/12/2011, puis délivré aux parties le 13/12/2011 avec un dispositif confirmant la condamnation de la mairie d'Argenteuil pour un montant total de 12 500 € (13 018 € avec intérêts moratoires): Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamnant la mairie d'Argenteuil (05/12/2011) à télécharger.


(*) Conception du rapport DADVSI « Pour une solution équitable » rédigé pour la Section Culture & le secrétariat national à la Culture du Parti Socialiste (2006).
Infos: Generation Nouvelles technologies - Ratiatum.com - Neteco - ZDnet.fr - 01net. - Destination Cyber


REVUE DE PRESSE

Revues de presse complètes sur le site Argenteuil.Politique, tags:




à propos du conflit « Laroze / Doucet » (2008 - 2009)

Le Parisien (édition Val d'Oise)






Franck Laroze est toujours socialiste (rectificatif du 10 février 2009)



VoNews.fr

JT du 20 décembre 2011 (JT du 20 décembre 2011)












à propos de la procédure « Laroze / Lamdaoui » commanditée par Philippe Doucet (février 2008)

Le Parisien (édition Val d'Oise)


Faouzi Lamdaoui en sursis (16 février 2008)



VoNews.fr





Dailymotion (15 février 2008)





à propos du conflit politique« Doucet / Lamdaoui » (2007 - 2009)

Hollande réunit Doucet et Lamdaoui (Le Parisien, 06/08/2011)

Faouzi Lamdaoui quitte le département (Le Parisien, 24/06/2011)


Un proche d’Hollande cloué au pilori (Le Parisien, 28/01/2011)


«C’est de l’acharnement » (Le Parisien, 13/12/2010)

Le PS repart dans les divisions (Le Parisien, 02/08/2010)


Nouveau clash avec Faouzi Lamdaoui (Le Parisien, 01/07/2010)

Lamdaoui au bout de la nuit (Le Parisien, 16/12/2009)

Du rififi à la mairie d’Argenteuil (Libération, 09/12/2009)









« Un véritable complot » (Le Parisien, 06/03/2009)






Argenteuil: Encore du rififi au PS (Le Parisien, 26/09/2008)






Argenteuil: le PS en vient aux mains (Le Parisien, 11/02/2008)




Faouzi Lamdaoui ne désarme pas (Libération, 16/10/2007)



Le PS se déchire à Argenteuil (Le Point, 25/09/2007)



à propos des recours en invalidation des élections municipale & cantonale auprès du Conseil d'Etat (2009)