ARGENTEUIL:

« le pot aux roses »

> Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamnant la mairie d'Argenteuil (05/12/2011) <

> Communiqué de presse de F. Laroze suite au jugement <

> Vidéo de l'interview à VoNews: Promesse d’embauche non tenue : « Doucet n’est pas digne d’être socialiste » estime Laroze (7'30 - 21/12/2011)sur Dailymotion)<

PRESENTATION

Ci-dessus copie du jugement complet mentionnant tous les attendus de la condamnation de la mairie d'Argenteuil dans l'affaire l'opposant en la personne de son maire M. Philippe DOUCET - Président de la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons & Secrétaire national en charge du droit des consommateurs au Parti socialiste - à Franck LAROZE - écrivain, artiste des nouvelles technologies, militant socialiste (section culture Paris) (*) & résident à Argenteuil -, et ci-dessous un historique avec des documents/pièces & articles de presse en téléchargement.

RAPPELS

Suite:
- à la participation de Franck Laroze à la campagne électorale municipale de Philippe Doucet d'octobre 2007 à mars 2008 sur les questions culturelles;
- à la requête en radiation de la liste électorale PS déposée par F. Laroze sur mandatement de P. Doucet le 7 février 2008 contre Faouzi Lamdaoui au Tribunal d'Instance de Sannois & dont il fut débouté le 19 février 2008;
- à l'élection de Philippe Doucet comme maire d'Argenteuil la 16 mars 2008;
- aux travaux sur les questions culturelles réalisés par F. Laroze pour le compte de la mairie d'Argenteuil & son maire P. Doucet en mai & juin 2008, avec paiement d'une facture d'honoraires de la mairie à F. Laroze pour les travaux réalisés en mai 2008;
- en juillet 2008, au non-paiement d'une 2ème facture d'honoraires pour les travaux effectués en juin 2008 & au non respect d'un engagement à l'embauche de F. Laroze par Kevin MOIGNOUX, ex directeur de Cabinet du maire d'Argenteuil, en date du 15/04/2008 en tant que « Chargé de mission à la Culture et au festival » à compter du 15/05/2008;
- à un courrier de mise en demeure par LRAC le 4 août 2008 (avec pièces justificatives) de F. Laroze à la mairie d'Argenteuil, resté sans réponse;
- à la saisine du Médiateur de la République en faveur de F. Laroze par le Député Georges Mothron le 19 décembre 2008;
- à un courrier LRAC de requête gracieuse préalable le 06/01/2009 & mise en demeure du Cabinet Antoine Gitton Avocats représentant F. Laroze au Maire d'Argenteuil, également resté sans réponse;
- à la requête au fond déposée le 10 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la requête en référé provision déposée le 27 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la réponse du Médiateur de la République à F. Laroze le 10 mars 2009, lui confirmant son bon droit & l'informant d'un courrier envoyé le 20 février 2009 au maire d'Argenteuil P. Doucet pour lui conseiller une transaction financière, à défaut de quoi « si F. Laroze devait engager une instance devant la juridiction administrative, celle-ci aurait toutes les chances d'aboutir à une condamnation de la ville d'Argenteuil »;
- aux mémoires en défense de la commune d'Argenteuil; en référé le 27/05/2009 & au fond le 10/11/2009;
- à l'Ordonnance n° 0902141 en date du 17/11/2009 du Juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise rejetant la Requête en référé provision du 27/02/2009 & renvoyant à l'examen de la requête au fond;
- au 2° mémoire au fond le 19/01/2011 déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en réponse à celui de la commune d'Argenteuil;
- à diverses communications de pièces complémentaires par chacune des parties entre le 03/02 & le 13/10/2011;
- une mise au rôle & un avis d'audience émis le 08/11/2011;
- une mise en ligne du sens des conclusions du Rapporteur public le 18/11/2011 requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil (« annulation totale ou partielle de la décision litigieuse »);

l'audience de cette affaire (dossier n° 0901468) s'est tenue le 21/11/2011 devant la 9° chambre du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, après des conclusions du Rapporteur public requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil: le jugement a été mis en délibéré au 5/12/2011, puis délivré aux parties le 13/12/2011 avec un dispositif confirmant la condamnation de la mairie d'Argenteuil pour un montant total de 12 500 € (13 018 € avec intérêts moratoires): Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamnant la mairie d'Argenteuil (05/12/2011) à télécharger.

(*) Conception du rapport DADVSI « Pour une solution équitable » rédigé pour la Section Culture & le secrétariat national à la Culture du Parti Socialiste (2006).
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