ARGENTEUIL:
« le pot aux roses »
PRESENTATION
Ci-dessus copie du jugement complet mentionnant tous les attendus de la condamnation de la mairie d'Argenteuil dans l'affaire l'opposant en la personne de son maire M. Philippe DOUCET - Président de la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons & Secrétaire national en charge du droit des consommateurs au Parti socialiste - à Franck LAROZE - écrivain, artiste des nouvelles technologies, militant socialiste (section culture Paris) (*) & résident à Argenteuil -, et ci-dessous un historique avec des documents/pièces & articles de presse en téléchargement.
RAPPELS
Suite:
- à la participation de Franck Laroze à la campagne électorale municipale de Philippe Doucet d'octobre 2007 à mars 2008 sur les questions culturelles;
- à la requête en radiation de la liste électorale PS déposée par F. Laroze sur mandatement de P. Doucet le 7 février 2008 contre Faouzi Lamdaoui au Tribunal d'Instance de Sannois & dont il fut débouté le 19 février 2008;
- à l'élection de Philippe Doucet comme maire d'Argenteuil la 16 mars 2008;
- aux travaux sur les questions culturelles réalisés par F. Laroze pour le compte de la mairie d'Argenteuil & son maire P. Doucet en mai & juin 2008, avec paiement d'une facture d'honoraires de la mairie à F. Laroze pour les travaux réalisés en mai 2008;
- en juillet 2008, au non-paiement d'une 2ème facture d'honoraires pour les travaux effectués en juin 2008 & au non respect d'un engagement à l'embauche de F. Laroze par Kevin MOIGNOUX, ex directeur de Cabinet du maire d'Argenteuil, en date du 15/04/2008 en tant que « Chargé de mission à la Culture et au festival » à compter du 15/05/2008;
- à un courrier de mise en demeure par LRAC le 4 août 2008 (avec pièces justificatives) de F. Laroze à la mairie d'Argenteuil, resté sans réponse;
- à la saisine du Médiateur de la République en faveur de F. Laroze par le Député Georges Mothron le 19 décembre 2008;
- à un courrier LRAC de requête gracieuse préalable le 06/01/2009 & mise en demeure du Cabinet Antoine Gitton Avocats représentant F. Laroze au Maire d'Argenteuil, également resté sans réponse;
- à la requête au fond déposée le 10 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la requête en référé provision déposée le 27 février 2009 (avec les pièces citées au mémoire) auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise contre la commune d'Argenteuil;
- à la réponse du Médiateur de la République à F. Laroze le 10 mars 2009, lui confirmant son bon droit & l'informant d'un courrier envoyé le 20 février 2009 au maire d'Argenteuil P. Doucet pour lui conseiller une transaction financière, à défaut de quoi « si F. Laroze devait engager une instance devant la juridiction administrative, celle-ci aurait toutes les chances d'aboutir à une condamnation de la ville d'Argenteuil »;
- aux mémoires en défense de la commune d'Argenteuil; en référé le 27/05/2009 & au fond le 10/11/2009;
- à l'Ordonnance n° 0902141 en date du 17/11/2009 du Juge des référés du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise rejetant la Requête en référé provision du 27/02/2009 & renvoyant à l'examen de la requête au fond;
- au 2° mémoire au fond le 19/01/2011 déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en réponse à celui de la commune d'Argenteuil;
- à diverses communications de pièces complémentaires par chacune des parties entre le 03/02 & le 13/10/2011;
- une mise au rôle & un avis d'audience émis le 08/11/2011;
- une mise en ligne du sens des conclusions du Rapporteur public le 18/11/2011 requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil (« annulation totale ou partielle de la décision litigieuse »);
l'audience de cette affaire (dossier n° 0901468) s'est tenue le 21/11/2011 devant la 9° chambre du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, après des conclusions du Rapporteur public requérant une condamnation de la mairie d'Argenteuil: le jugement a été mis en délibéré au 5/12/2011, puis délivré aux parties le 13/12/2011 avec un dispositif confirmant la condamnation de la mairie d'Argenteuil pour un montant total de 12 500 € (13 018 € avec intérêts moratoires): Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise condamnant la mairie d'Argenteuil (05/12/2011) à télécharger.
(*) Conception du rapport DADVSI « Pour une solution équitable » rédigé pour la Section Culture & le secrétariat national à la Culture du Parti Socialiste (2006).
Infos: Generation Nouvelles technologies - Ratiatum.com - Neteco - ZDnet.fr - 01net. - Destination Cyber
REVUE DE PRESSE
Revues de presse complètes sur le site Argenteuil.Politique, tags:
à propos du conflit « Laroze / Doucet » (2008 - 2009)
Le Parisien (édition Val d'Oise)
Le tribunal administratif sanctionne la ville (15 décembre 2011)
Le médiateur donne tort à Philippe Doucet (25 mars 2009)
Le conflit Doucet-Lamdaoui fait des remous (6 mars 2009)
« Un véritable complot » (6 mars 2009)
« Il fallait anticiper l’attaque de Mothron » (3 mars 2009)
Franck Laroze est toujours socialiste (rectificatif du 10 février 2009)
L'ancien militant PS demande des comptes au maire (4 février 2009)
VoNews.fr
JT du 20 décembre 2011 (JT du 20 décembre 2011)
La mairie d’Argenteuil condamnée à verser 13000€ à Franck Laroze (19 décembre 2011)
Affaire Laroze : La mairie d'Argenteuil condamnée (JT du 16 décembre 2011)
Le Médiateur pointe la responsabilité d’Argenteuil pour une promesse d’embauche non tenue (20 mars 2009)
Doucet/Lamdaoui : « Une affaire sur fond de compétition pour les législatives de 2012 » (5 mars 2009)
Argenteuil : Lamdaoui-Doucet, le clash (3 mars 2009)
Ne rien signer au préalable (25 janvier 2009)
Indélicatesse politique et administrative (24 janvier 2009)
à propos de la procédure « Laroze / Lamdaoui » commanditée par Philippe Doucet (février 2008)
Le Parisien (édition Val d'Oise)
Faouzi Lamdaoui peut se présenter (20 février 2008)
Faouzi Lamdaoui en sursis (16 février 2008)
Un électeur veut faire radier Lamdaoui (14 février 2008)
VoNews.fr
Faouzi Lamdaoui : « On essaie de me faire passer pour un étranger » (19 février 2008)
Argenteuil : La décision sur l’éligibilité de Faouzi Lamdaoui sera rendue mardi (15 février 2008, avec vidéos des avocats)
Dailymotion (15 février 2008)
à propos du conflit politique« Doucet / Lamdaoui » (2007 - 2009)
Hollande réunit Doucet et Lamdaoui (Le Parisien, 06/08/2011)
Faouzi Lamdaoui quitte le département (Le Parisien, 24/06/2011)
Le PS 95 appuie la demande d’exclusion de Lamdaoui (Le Parisien, 09/02/2011)
Un proche d’Hollande cloué au pilori (Le Parisien, 28/01/2011)
Le PS demande l’exclusion de Faouzi Lamdaoui (Le Parisien, 21/01/2011)
«C’est de l’acharnement » (Le Parisien, 13/12/2010)
Le PS repart dans les divisions (Le Parisien, 02/08/2010)
Les proches de Lamdaoui promettent une rentrée chaude au maire (Le Parisien, 27/07/2010)
Nouveau clash avec Faouzi Lamdaoui (Le Parisien, 01/07/2010)
Lamdaoui au bout de la nuit (Le Parisien, 16/12/2009)
Du rififi à la mairie d’Argenteuil (Libération, 09/12/2009)
Argenteuil: Deux élus limogés par le maire (leJDD.fr, 09/12/2009)
Argenteuil: Le maire débarque ses deux adjoints (Le Parisien, 09/12/2009)
Délégation retirée à des proches de Hollande (Le Figaro, 08/12/2009)
Argenteuil : « Le maire maintient son équipe par l’intimidation permanente » (VoNews, 08/12/2009)
Argenteuil : Faouzi Lamdaoui dénonce la « logique d’exclusion » du maire (VoNews, 08/12/2009)
Argenteuil : Philippe Doucet retire leurs délégations à deux adjoints (VoNews, 08/12/2009)
Hausse d’impôts à Argenteuil : Le 2e adjoint aurait préféré limiter les « dépenses de prestige (VoNews, 01/04/2009)
Le conflit Doucet-Lamdaoui fait des remous (Le Parisien, 06/03/2009)
« Un véritable complot » (Le Parisien, 06/03/2009)
Doucet/Lamdaoui : « Une affaire sur fond de compétition pour les législatives de 2012 » (VoNews, 05/03/2009)
Argenteuil : Lamdaoui-Doucet, le clash (VoNews, 03/03/2009)
Argenteuil : Le document qui accuse le maire d’avoir voulu écarter son colistier (VoNews, 03/03/2009)
Quand le maire voulait saborder la candidature de son adjoint (Le Parisien, 03/03/2009)
« Il fallait anticiper l’attaque de Mothron » (Le Parisien, 03/03/2009)
Argenteuil: Encore du rififi au PS (Le Parisien, 26/09/2008)
Argenteuil: le PS continue à se déchirer (Le Parisien, 21/02/2008)
Argenteuil: le PS fait l'union dans la douleur (Le Figaro, 23/02/2008)
Argenteuil : Faouzi Lamdaoui déclare ne pas avoir vu la liste Doucet (PS) à 2 heures du dépôt (VoNews, 21/02/2008)
Argenteuil: la direction du PS menace Doucet de lui retirer son soutien (Le Parisien, 20/02/2009)
La castagne entre socialistes qui pourrait évincer Faouzi Lamdaoui & L'huissier veut vérifier son adresse (Echo du Val d'Oise, 13/02/2008)
Argenteuil: le PS en vient aux mains (Le Parisien, 11/02/2008)
Argenteuil, politique : les socialistes règlent leurs comptes après le pacte Doucet-Lamdaoui (VoNews, 20/12/2007)
Au Parti Socialiste, diversité et parité ne font pas le compte (Libération, 14/12/2007)
Argenteuil : Philippe Doucet (PS) lance son site de campagne et Faouzi Lamdaoui (PS) son journal (VoNews, 12/11/2007)
Faouzi Lamdaoui ne désarme pas (Libération, 16/10/2007)
Le PS d'Argenteuil résiste au candidat de Paris (Libération, 28/09/2007)
Argenteuil : les militants socialistes ont voté pour Philippe Doucet (VoNews, 27/09/2007)
Le PS se déchire à Argenteuil (Le Point, 25/09/2007)
Municipales à Argenteuil : Rien ne va plus au PS (VoNews, 17/09/2007)