Télécharger le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 05/12/2011


COMMUNIQUE DE PRESSE - Argenteuil, le 16 décembre 2011


La seule chose qui permet au mal de triompher est l'inaction des hommes de bien. Edmund Burke (1729-1797)


Madame, Monsieur,

Dans l'affaire m'opposant à la ville d'Argenteuil en la personne de son maire M. Philippe DOUCET, dont tous les éléments (requêtes, pièces, documents, historique & articles de presse) sont
consultables sur mon site (http://www.evidenz.fr/wiki/tiki-index.php?page=polemik-intro), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint copie du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui m'a été notifié hier 15/12/2011, après une mise en délibéré au 5 décembre 2011 suite à une audience publique qui s'est tenue le 21 novembre 2011 où j'étais représenté par Maîtres GITTON & LEBATARD (Antoine GITTON Avocats, Paris VIII° arr.).



Ce jugement, qui suit les conclusions du rapporteur public du 18 novembre 2011 (en PJ) en les agravant, et suite au courrier qui me fut adressé ainsi qu'au maire P. DOUCET par le Médiateur de la République en date du 10 mars 2009, rejette les conclusions en défense de la ville d'Argenteuil et la condamne à me verser:


- une indemnité de 5 000 € au titre de ma perte de revenus (avec intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2009);


- la somme de 3 000 € au titre de l'indemnisation de mon préjudice moral (avec intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2009);


- la somme de 3 000 € au titre des prestations effectuées au mois de juin 2008 (avec intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2009);


- la somme de 1 500 € au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.


Certain de ma bonne foi & de mon bon droit, je ne doutais pas de l'issue positive de cette affaire dont le jugement me satisfait pleinement, mon préjudice étant reconnu.


Les sommes allouées par le Tribunal, moins élevées que celles demandées, ne pourront néanmoins jamais réparer les conséquences dramatiques dans ma vie privée de cette affaire. Pourtant, je n'interjetterai pas appel, la reconnaissance de mon préjudice me suffisant et ne désirant pas peser indûment sur les deniers publics.


La conclusion de l'issue de cette affaire appelle également les commentaires suivants de ma part:


1) Elle démontre une fois encore que tout individu, pour peu qu'il soit de bonne foi, ne doit pas se laisser impressionner ni malmener par des "puissants" quels qu'ils soient (personnes privés fortunées, personnes morales, collectivités, institutions ou entreprises, etc.), et qu'il importe de faire confiance à la justice et à la Loi protégeant les citoyens d'agissements délictueux;


2) Elle prouve qu'en matière politique, municipale ou autre, seule compte finalement la valeur humaine & morale des individus, et non les idées & partis politiques dont ils disent se réclammer;


3) Elle démontre aussi la mauvaise foi constante du maire d'Argenteuil Philippe DOUCET dans tous ses commentaires par voie de presse sur cette affaire depuis plus de deux ans, et encore tout récemment quand il prétend pour commenter le jugement ci-joint dans un article du journal Le Parisien - édition Val d'Oise du 15/12/2011 que j'aurais demandé la "requalification en contrat de travail de la mission occasionnelle que j'ai exercée pour le compte de la ville" en se réjouissant "que la justice ne l'ait pas retenue", ce qui est mensonger puisque:


- nulle part, que ce soit dans le jugement reprenant les demandes des parties ou dans les mémoires de requêtes déposés par mes avocats pourtant consultables sur mon site, il n'est question d'une quelconque "requalification" de ce type;


- il aurait été tout aussi inutile qu'illogique de demander une "requalification en contrat de travail de la mission occasionnelle que j'ai exercée pour le compte de la ville" puisque la promesse d'embauche de la mairie à compter du 15/05/2008 date du 15/04/2008 et que c'est en raison de cette embauche ensuite constamment différée par la mairie, au motif selon elle des "conséquences de la procédure intentée en février 2008 contre Faouzi Lamdaoui" sur mandattement de Philippe DOUCET (voir requêtes avec pièces jointes/justificatives de mes conseils sur mon site), que j'ai dû effectuer sur factures d'honoraires en "mission" non occasionnelle les travaux effectivement réalisés en mai & juin 2008 pour le compte de la mairie & correspondant à ceux que j'aurais dû effectuer en tant que "Chargé de mission à la Culture et au festival".


4) Elle permet dorénavant de considérer comme diffamatoires et de traiter comme tels tous propos publics, par voies de presse, Internet ou autre, alléguant que cette promesse d'embauche aurait été subordonnée à la procédure en inéligibilité intentée contre Faouzi Lamdaoui en février 2008 (dont les raisons furent données par Philippe DOUCET lui-même dans Le Parisien du 3 mars 2009), les conséquences politiques de cette dernière ayant justement été alléguées par la mairie pour justifier du report puis du non-respect de ladite promesse d'embauche.


Je tiens enfin à saluer la parfaite éthique républicaine du Député Georges MOTHRON qui, malgré mon ancrage politique adverse, fut sincérement ému, dès mon signalement fin 2008, du sort qui me fut fait par un supposé "camarade politique" et qui prit de son temps pour me recevoir & saisir ensuite le Médiateur de la République.


Franck LAROZE